CGV


Conditions D’Utilisation

Le site web situé à l’adresse https://www.tattoome.com/creation ou https://www.tattoome.com/creation ou (le « **Site **») est une œuvre protégée par le droit d’auteur qui appartient à la SAS Archibald Rescue, société de droit français immatriculée sous le numéro de siret 802 699 850 00011. Certaines fonctionnalités des Services ou du Site peuvent être soumises à d’autres directives, conditions ou règles qui seront postées sur le Service ou sur le Site concernant ces fonctionnalités.. Dans le cas où ces conditions, directives et règles seraient incompatibles avec les présentes conditions d’utilisation, ces-dernières feront foi.
Ces conditions d'utilisation (« Accord ») énoncent les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation du Site et des Services (que ce soit en tant que Client ou en tant que Dessinateur). En vous inscrivant aux Services, vous acceptez le présent Accord et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent Accord. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site ou les Services si vous n'êtes pas âgé d’au moins 18 ans. Si vous n'êtes pas pleinement d'accord avec chacune des dispositions du présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
1. SERVICE 1.1 Dispositions générales. Sas Archibald Rescue propose une plate-forme en ligne qui aide les clients qui souhaitent acheter des créations graphiques (« Clients ») à entrer en contact avec des dessinateurs qui souhaitent fournir ces créations (« Dessinateurs »), y compris, par exemple, dans le cadre de Collaboration de Conception Graphiques, du Magasin de Créations Graphiques et du Projet de Service (chacun étant défini ci-dessous et collectivement les « Services »). Le vocable « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site ou du Service, à savoir un desinnateur ou un Client. Si vous êtes un Utilisateur,les dispositions du présent Accord relatives aux Utilisateurs vous sont applicables. Si vous êtes également un Client, les dispositions du présent Accord relatives aux Clients vous sont applicables. Si vous êtes également un dessinateur, alors les dispositions du présent accord relatives aux dessinateurs vous sont applicables. On entend par « Création Vendue » le Concept Graphique gagnant en l’occurrence, ou le Modèle Graphique acheté (et toute version personnalisée), ou les Créations Vendues au titre d’un Projet de Service. On entend par « Vente » la vente correspondante. On entend par « DPI » l’ensemble des secrets professionnels, droits d’auteur, marques de fabrique, droits afférents à des topographies de circuit intégré, brevets et autres droits de propriété intellectuelle reconnus par les lois de tout pays.
1.2 Conception Graphique.
(a) Le Client peut lancer une demande de création graphique (« demande de création graphique ») en créant un brief (« Brief »), en versant le Paiement du Client et en suivant les autres instructions du Site. Le brief doit clairement spécifier les conditions de réalisation du dessin afin que les dessinateurs sollicités puissent avoir une parfaite connaissance des règles et des critères sur le fondement desquels leur création graphique sera jugé. Un type de Sollicitation est actuellement proposés : (1) le dessin Prépayé, pi. Les dessinateurs Sollicités par le client ou la SAS Archibald Rescue à participer à la réalisation d’un dessin peuvent présenter des concepts graphiques (« **Concepts Graphiques **») sous le format spécifié par Sas Archibald Rescue en suivant les instructions données sur le Site. ces réalisation graphiques ou dessin doivent répondre au Brief.
Dans le cas d’une sollicitation Prépayé, le Client doit déclaré la réalisation du dessin terminé. Le Client peut annuler un Concours Prépayé et obtenir le remboursement du Paiement du Client avant d’entrer dans la phase finale sous certaines conditions expliqué sur ce lien “conditions de remboursement”. Le Client peut de plus demander le remboursement du Paiement du Client pour une solliciation Prépayé à tout moment, jusqu’à 10 jours après la date de paiement du Concours Prépayé
Il est précisé, par souci de clarté, que le Client n’a aucun droit ni licence lui permettant d’utiliser des Concepts Graphiques autres que la Création Vendue. Le Client ne peut : (a) lancer un Concours de Conception Graphique si le Client propose la création du même visuel par un autre service que le Site ; (b) autoriser ou demander aux Dessinateur de lui proposer des Concepts Graphiques par un autre moyen que le Site ; et. Les Clients et les Dessinateurs doivent observer les conditions normales du marché. Le Client ne peut annuler une sollicitation de Conception Graphique dans l’intention de contracter séparément avec le Dessinateur que le Client a rencontré grâce au Site de façon à éviter de payer à Sas Archibald Rescue le Paiement du Client, ou les prix et la commission facturés par SAS Archibald Rescue.
1.4 Projet de Service
(a) Les Clients et les dessinateurs peuvent travailler les uns avec les autres sur des projets de conception en créant un projet 1 - 1 (« **Projet de Service **») et en suivant les instructions sur le Site. Un dessinateur peut créer des factures pour demander le paiement au Client. Le Client peut payer les factures et se réserver le droit d'accepter les créations avant qu'elles ne soient considérées comme des Créations Vendues. Si les créations n'ont pas été acceptées par le Client, le Client peut demander un remboursement du Paiement du Client, à tout moment jusqu'à la plus précoce des deux dates suivantes : 40 jours après la date de paiement de la facture, ou 10 jours après la livraison des Créations. En plus de ce qui précède, les clients situés dans l'EEE peuvent demander un remboursement du Paiement du Client, en tout temps pendant une durée d’un an à compter du jour de la naissance de la créance. Après que le Dessinateur a livré les créations, le Client sera réputé avoir accepté les créations sauf si le Client adresse une notification de rejet à SAS archibald Rescue et au Dessinateir dans un délai de 10 jours à compter de la livraison des créations. Si la raison pour laquelle le rejet a été notifié n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant la notification de rejet, le Client sera remboursé du Paiement du Client et le Client n'aura pas le droit d'utiliser la création graphique résultante de quelque façon que ce soit SAS Archibald Rescue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la possibilité pour les Clients ou les Dessinateurs de créer des projets utilisant les Projets de Service et de supprimer des projets. SAS Archibald Rescue ne joue aucun rôle dans la gestion ou dans la fourniture des créations au Client et fournit simplement la possibilité pour un Dessinateur de stocker des fichiers afin de travailler, facturer et recevoir les paiements de la part de Clients ; de même SAS Archibald Rescue fournit simplement aux Clients la possibilité de demander des services, de voir des créations, de fournir un retour sur les projets et de payer les Dessinateurs, en utilisant les Projets de Service.

2. CONTRAT DE CESSION DE CREATIONS
Le Contrat de Cession de Créations, disponible à https://www.tattoome.com/creation/contrat-cession , définit les conditions contractuelles liant le dessinateur//Dessinateur et le Client et applicables à la cession d'une Création Vendue lors d’un Solication de création graphique. Le Contrat de Cession de Créations, disponible àhttps://www.tattoome.com/creation/contrat-cession, définit les conditions contractuelles liant le Dessinateur et le Client et applicables à la cession d'une Création Vendue via un Projet de Service.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux Clients qui ont acheté une Création
Vendue et aux dessinateurs qui ont vendu une Création Vendue.
3.1 Paiement et livraison.
En ce qui concerne les réalisations graphique ou dessin élaboré via tattoome.com (a) Le Client paiera le Paiement du Client à SAS Archibald Rescue et SAS Archibald Rescue versera au dessinateur les Honoraires du Dessinateur (à la condition qu’il perçoive au préalable le paiement par le Client), et (b) le Dessinateur téléchargera la Création Vendue vers le Site et SAS Archibald Rescue livrera la Création Vendue au Client sous le format spécifié par SAS Archibald Rescue.
3.2 Remboursements.
Le Client sera remboursé par le mode de paiement qu’il a utilisé pour verser le Paiement du Client à SAS Archibald Rescue ou par tout autre moyen qui serait spécifié par SAS Archibald Rescue à tout moment. Si une somme due est remboursée au Client ou re- créditée sur sa carte de crédit, alors : (a) le Dessinateur doit rembourser à SAS Archibald Rescue les Honoraires du Dessinateur applicables (le remboursement est d’abord effectué à partir de tout Avoir TattooMe du dessinateur et le solde doit être payé sur demande par le dessinateur à SAS Archibald Rescue ; et le Client perçoit dans un premier temps le montant du Paiement du Client, déduction faite des Honoraires du dessinateur, et ne récupère les Honoraires du dessinateur qu’une fois que ceux-ci ont été remboursés par le dessinateur à SAS Archibald Rescue. Archibald Rescue peut rembourser les Clients pour les raisons suivantes : (i) la Création Vendue est Défectueuse ; (ii) SAS Archibald Rescue est tenu par la loi ou estime être tenu par la loi de le faire ; (iii) SAS Archibald Rescue estime que rembourser le Client lui évitera un contentieux ou des frais encore plus élevés ; (iv) SAS Archibald Recue rembourse le Client conformément à toute politique de remboursement qu’il a publiée à tout moment ; (v) la commande passée (ou la demande formulée) par le Client est jugée frauduleuse ; (vi) le Client a passé deux fois la même commande (ou formulé deux fois la même demande) par erreur ; ou (vii) SAS Archiblad Rescue estime, à sa seule discrétion, que le remboursement est certainement nécessaire s’il veut éviter d’avoir à re-créditer une carte de crédit.. Une Création Vendue est réputée « **Défectueuse **» si : (i) le Client et le dessinateur conviennent qu’elle est défectueuse et en avisent SAS Archibald Rescue ; (ii) la Création Vendue fait l’objet d’un recours par un tiers selon lequel elle constitue une contrefaçon/un détournement de ses DPI et n’est pas futile.
3.3 Avoir TattooMe.
(a) Les Honoraires du dessinateur seront versés au Dessinateur sous la forme d’un Avoir Tattoome. Il existe deux catégories d’Avoir TattooMe : (i) l’Avoir Monétaire, indiqué dans la monnaie locale du pays dans lequel se trouve le Site (par exemple, si vous utilisez le site français, l’unité de votre Avoir Monétaire est l’euros ; et (ii) l’Avoir en Bonus, qui n’équivaut à aucune monnaie. L’Avoir TattooMe n’a pas cours légal et ne peut se négocier ni être vendu à des tiers. L’Avoir TattooMe ne peut être échangé que contre les Créations Vendues. Le solde de votre Avoir TattooMe peut être réduit à tout moment par Sas Archibald Rescue en raison de tout remboursement, éventuellement en re-créditant une carte de crédit, de toute somme dont vous seriez redevable à Sas Archibald Rescue ou encore pour indemniser SAS Archibald Rescue pour tout préjudice qu’il aurait subi à la suite d’un manquement de votre part au présent Accord. Dans la mesure où vous ne violez pas les dispositions du présent Accord et où votre Compte n’est pas suspendu, vous pouvez à tout moment convertir (et SAS Archibald Rescue peut vous demander à tout moment de le faire) un Avoir Monétaire présent sur votre Compte en euros ou en toute autre monnaie spécifiée par SAS Archibald Rescue à tout moment. Tout paiement est subordonné à un montant de retrait minimum ou maximum fixé par SAS Archibald Rescue, pour compenser, par exemple, les remboursements effectués en re-créditant une carte de crédit ou autrement. SAS Archibald Rescue n’est pas un service de dépôt fiduciaire et ne conserve pas de biens au nom de qui que ce soit. Toutes les sommes déposées ou payées à SAS Archibald Rescue sont la propriété de SAS Archibald Rescue et SAS Archibald Rescue a le droit d’utiliser ces fonds comme il l’entend. Vos seuls droits d’obtenir le paiement des sommes détenues par SAS Archibald Rescue sont ceux qui sont exposés dans le présent article 3.3. À la résiliation du présent Accord, tout Avoir en Bonus sera annulé immédiatement et vous pourrez convertir l’Avoir Monétaire décrit ci-dessus.
3.4 Conditions générales de règlement.
Tous les paiements sont effectués en devise locale en fonction de la localisation du Site . Vous convenez qu’il vous appartient de collecter et/ou de payer l’ensemble des Taxes dont vous êtes redevables dans un pays à la suite de la vente ou de l’achat, par vous-même, de Créations Vendues sur le Site. Il n’appartient pas à SAS Archibald Rescue de collecter, de déclarer, de payer ou de vous reverser ces Taxes. On entend par « **Taxes **» tous les droits et toutes les taxes applicables sur les ventes, toute taxe générale sur les ventes, toute TVA ou autres taxes qui pourraient être réclamées sur une transaction prévue au présent Accord.
4. Exclusivité et non-contournement.
4.1 Exclusivité.
Vous reconnaissez et acceptez qu'une portion substantielle compensatoire perçue par SAS Archibald Rescue pour la mise à disposition du site est déduite du Paiement du Client. Celle-ci est seulement déduite lorsqu'un Client et un Dessinateur paient et reçoivent un paiement par le biais du Site. Ainsi, durant les 24 mois qui suivent la prise de contact avec un parti via le Site (la « Période d'exclusivité »), vous devez utiliser les Services exclusivement pour demander, faire, et recevoir tout paiement en échange de travaux fournis directement ou indirectement avec le parti en question, ou résultants de la relation établie avec le parti en question (la « Relation SAS Archibald Rescue »). Vous pouvez vous dégager de cette obligation seulement si un Client ou un Client potentiel s'acquitte des « Frais de contournement » auprès de SAS Archibald Rescue, calculés au plus élevé des montants suivants :
(a) 2,500 $; ou
(b) 15 % du coût des services effectués dans le cadre de la Relation SAS Archibald Rescue durant la Période d’exclusivité, telle qu’estimée de bonne foi par le Client potentiel.
Vous devez faire une demande en envoyant un email à tattoo@tattoome.com afin de recevoir les instructions concernant le paiement des Frais de contournement.
4.2 Non-contournement.
Vous acceptez de ne pas contourner les méthodes de paiement offertes par le Site. À titre d'exemple et de manière non exhaustive, vous ne devez pas :
(a) Soumettre un appel d'offres ou solliciter les parties identifiées par le biais du Site pour contacter, embaucher, gérer, ou payer en dehors du Site.
(b) Accepter une offre ou solliciter les parties identifiées par le biais du Site pour contacter, offrir des services, facturer, ou recevoir des paiements en dehors du Site.
(c) Annuler toute collaboration graphique dans le but de traiter séparément avec un dessinateur que le Client a rencontré par le biais du Site.
(d) Facturer ou reporter sur le Site ou par le biais d'une demande de paiement des Frais de contournement, une facture ou le paiement d’un montant moindre que celui réellement conclu entre le Client et le Dessinateur.
Vous acceptez de prévenir SAS Archibald Rescue immédiatement si une tierce personne vous contacte de façon inappropriée, ou suggère d'effectuer ou de recevoir un paiement en dehors du Site. Si vous êtes aux faits d'une infraction ou d'une infraction potentielle de cette politique de non-contournement, merci de nous faire parvenir un rapport confidentiel par email à l'adresse : tattoo@tattoome.com.
5. IMPORTANTE LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 Limitation de responsabilité.
Nous ne donnons aucune garantie concernant la conception graphique, tout autre produit ou service fournis par les Dessinateurs, Clients ou autres Utilisateurs, et nous fournissons tous ces produits et services « EN L’ETAT ». Les Dessinateurs vendent et les Clients achètent les Créations Vendues vendues à leurs risques et périls. Il vous appartient de procéder à toute investigation que vous estimez nécessaire ou adaptée avant de conclure une transaction avec d’autres Utilisateurs. Vos interactions avec d’autres utilisateurs ne concernent que vous et ces Utilisateurs, et SAS Archibald Rescue ne saura être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage subi du fait de ces interactions (à l’exclusion de ceux directement dus du fait des actes de SAS Archibald Rescue ou de ses Services). En cas de litige entre vous et un Utilisateur, nous ne sommes tenus d’aucune obligation d’intervenir. Nonobstant, SAS Archibald Rescue mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services décrits dans le présent Accord.

6. COMPTES.
Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez ouvrir un compte chez SAS Archibald Rescue (« **Compte **») et communiquer les informations vous concernant qui vous sont demandées sur le formulaire d’inscription sur le Site. Vous déclarez et garantissez : (a) que toutes les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription sont vraies et exactes ; et (b) que vous veillerez à ce que ces informations restent exactes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de fournir à SAS Archibald Rescue des documents d'identité (y compris les copies de Cartes d’Identité, de passeports ou de permis de conduire) que SAS Archibald Rescue vous réclame, à tout moment, afin de pouvoir procéder à la vérification de votre identité. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en appelant l’assistance client au numéro indiqué à l’article 15.5.. Il vous appartient de préserver la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et vous êtes seul(e) responsable de toutes les opérations passées sur votre Compte. Vous convenez d’aviser immédiatement SAS Archibald Rescue de toute utilisation non autorisée ou suspicion d’utilisation non autorisée de votre Compte et de toute autre atteinte à la sécurité qui serait due à votre propre négligence. SAS Archibald Rescue ne peut et ne saura être tenu responsable des préjudices ou dommages qui résulteraient du non-respect, par vous-même, des exigences ci- dessus. Les dessinateurs ne peuvent avoir plus d’un Compte.
7. CONTENU UTILISATEUR
7.1 Votre Contenu Utilisateur.
On entend par « Contenu Utilisateur » l’ensemble des informations et du contenu qu’un Utilisateur communique ou utilise avec le Site ou les Services. Le Contenu Utilisateur consiste en la solicitation d’artiste et la réalisation par eux de graphisme/dessin , Concepts Graphiques, les Modèles Graphiques et les avis et/ou témoignages (« Avis »). Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, et notamment au fait que d’autres personnes puissent se fonder sur son exactitude, son exhaustivité et son utilité, ainsi qu’à toute divulgation de votre Contenu Utilisateur qui permettrait de vous identifier ou d’identifier un tiers personnellement. Vous déclarez et garantissez par le présent Accord que votre Contenu Utilisateur n’est pas contraire à la Politique relative aux Utilisations Autorisées (définie ci-dessous). Vous n’avez pas le droit de dire ou de sous-entendre que votre Contenu Utilisateur est fourni, validé ou cautionné de quelque manière que ce soit par SAS Archibald Rescue. Parce que vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu Utilisateur (et non SAS Archibald Rescue, votre responsabilité peut se trouver engagée si, par exemple, votre Contenu Utilisateur est contraire à la Politique relative aux Utilisations Autorisées. SAS Archibald Rescue n’a aucune obligation d’annuler un Collaboration de Conception Graphique ou de retirer des Concepts Graphiques, des Modèles Graphiques ou des Avis du Site à moins que la loi en vigueur ne l’exige. SAS Archibald Rescue n’a aucune obligation de sauvegarder le Contenu Utilisateur et le Contenu Utilisateur peut être supprimé à tout moment. C’est à vous et à vous seul(e) qu’il incombe de faire des copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur si vous le souhaitez.
7.2 Licence du Contenu Utilisateur.
Par le présent Accord, vous concédez, déclarez et garantissez que vous avez le droit de concéder, à SAS Archibald Rescue une licence irrévocable, non exclusive, gratuite, entièrement acquittée et mondiale pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, permettant de reproduire, de distribuer, d’exposer et de présenter publiquement votre Contenu Utilisateur, d’en préparer des œuvres dérivées, de l’intégrer dans d’autres œuvres et de l’utiliser, ainsi que de concéder des sous-licences, uniquement aux fins de faire figurer votre Contenu Utilisateur sur le Site et dans les Services, étant entendu que SAS Archibald Rescue n’utilisera votre Brief et vos Concepts Graphiques que pour organiser la réalisation de votre graphisme//dessin par le dessinateur/dessinateurs que vous aurez sollicité correspondant conformément aux paramètres privés ou publics de ce dernier. . Par souci de clarté, il est précisé que la licence ou la cession par les dessinateurs d’une Création Vendue au Client est décrite dans le Contrat de Cession de Créations applicable.
8. POLITIQUE RELATIVE AUX UTILISATIONS AUTORISEES.
La « Politique relative aux Utilisations Autorisées» est exposée ci-après :
8.1 Confidentialité.
Vous convenez que vous n’utilisez les informations à caractère personnel des autres Clients ou dessinateurs qui vous seraient communiquées qu’aux fins de vos interactions avec ceux-ci au sujet des Services. Vous ne devez pas utiliser leurs informations à caractère personnel à d’autres fins, et notamment à des fins de démarchage. Vous déclarez et garantissez que vous observerez les lois sur la confidentialité et les lois sur la protection des données en vigueur (et notamment l’_Australian Privacy Act 1988 (Cth)) _en cas de stockage, d’utilisation et de transfert d’informations à caractère personnel.
8.2 Contenu Utilisateur.
Vous convenez de ne pas utiliser le Site ou les Services avec du Contenu Utilisateur ou de ne pas fournir des produits ou services (a) qui portent atteinte aux droits de tiers, et notamment au droit d’auteur, à une marque de fabrique, à un brevet, à un secret professionnel, à un droit moral, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à un autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; (b) qui sont illégaux, constitutifs de harcèlement, abusifs, délictueux, menaçants, préjudiciables, irrespectueux de la vie privée d’autrui, grossiers, diffamatoires, faux, délibérément trompeurs, calomnieux, pornographiques, obscènes, clairement offensants (par exemple des documents qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à une attaque physique de toute nature contre un groupe ou un individu) ou encore des documents contestables de tout type ou de toute nature ou qui sont préjudiciables de quelque manière que ce soit aux mineurs ; ou (c) qui seraient contraire à des Lois ou à des obligations ou restrictions imposées par un tiers.
8.3 Restrictions d’utilisation.
Vous convenez de ne pas utiliser le Site ou les Services : (a) pour télécharger, transmettre ou diffuser des virus informatiques, des vers ou des logiciels destinés à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (b) pour envoyer des publicités ou des documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou d’autres formes de messages duplicatifs ou non sollicités, qu’ils soient de nature commerciale ou non ; (c) pour récolter, collecter, rassembler ou réunir des informations ou des données relatives à d’autres utilisateurs, et notamment leur adresse e-mail, sans leur accord ; (d) pour gêner ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site ou aux Services, créer une charge indue sur ceux-ci ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (e) pour tenter d’accéder sans y être autorisé au Site ou aux Services ou à d’autre systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ou aux Services ou utilisés avec eux, que ce soit en récupérant les mots de passe ou par d’autres moyens ; (f) pour harceler un autre utilisateur ou l’empêcher d’utiliser le Site ou les Services ou d’en jouir ; (g) pour introduire des logiciels ou des agents ou scripts automatisés sur le Site ou dans les Services dans le but de produire des comptes multiples, de générer des recherches automatiques, des requêtes et des demandes, ou de supprimer, de récupérer ou d’explorer les données du Site ou des Services ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne physique ou personne morale ou pour falsifier votre identité ou votre affiliation à une personne physique ou personne morale ; ou (i) pour présenter, dupliquer ou modifier le Site.
8.4 Autres Directives/Politiques.
Veuillez consulter les documents suivants:
https://www.tattoome.com/creation/politique-confidentialité
8.5
Nous nous réservons le droit (sans qu’il s’agisse d’une obligation) de contrôler le Contenu Utilisateur, d’enquêter et/ou de prendre à notre gré des mesures adaptées à votre encontre (et notamment de retirer ou de modifier votre Contenu Utilisateur, de résilier votre Compte et/ou de vous signaler aux autorités chargées de l’application de la loi) si vous enfreignez la Politique relative aux Utilisations Autorisées ou toute autre disposition du présent Accord ou encore si, par votre faute, notre responsabilité ou celle d’une autre personne est engagée.
9. SITE
9.1 Licence.
Sous réserve des dispositions du présent Accord, SAS Archibald Rescue vous concède une licence non cessible et non exclusive d’utilisation du Site et des Services (à l’exclusion des Concepts Graphiques, des Modèles Graphiques, des créations liées au Projet de Service et des Créations Vendues) à des fins professionnelles internes qui vous sont propres. Il est précisé que la licence ou la cession par les dessinateurs d’une Création Vendue au Client r est décrite dans le Contrat de Cession de Créations applicable.
9.2 Certaines restrictions.
Les droits qui vous sont octroyés dans le présent Accord sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous vous abstiendrez de concéder des licences du Site ou des Services, de vendre ceux- ci, de les louer, de les céder, de les transmettre, de les distribuer ou encore de les exploiter commercialement ; (b) vous vous abstiendrez de modifier le Site ou les Services, même partiellement, d’en faire des œuvre dérivées, de les désassembler, de les décompiler ou de les soumettre à des opérations d’ingénierie inverse ; (c) vous vous abstiendrez d’accéder au Site ou aux Services dans le but de créer ou de promouvoir un service similaire ou concurrent ; et (d) sauf mention contraire expresse des présentes, aucune partie du Site ou des Services ne peut être copiée, reproduite, diffusée, republiée, téléchargée, présentée, postée ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Toute version ou mise à jour future du Site ou des Services ainsi que tout autre ajout à leurs fonctionnalités seront soumis aux termes du présent Accord. Tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété présents dans le contenu du Site ou des Services doivent être maintenus sur toutes les copies de ce contenu. SAS Archibald R 9.3 Propriété.
Chaque Utilisateur est propriétaire de son Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez que, à l’exception de votre Contenu Utilisateur, l’ensemble des DPI relatifs au Site et aux Services sont la propriété de SAS Archibald Rescue ou des concédants de SAS Archibald Rescue. Le fait de fournir le Site et les Services ne vous donne, ni à vous ni à aucun tiers, des droits, titres ou intérêts concernant ces DPI. SAS Archibald Rescue et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas octroyés dans le présent Accord.


10. SITES TIERS ET PUBLICITES.
Il est possible que soient proposés sur le Site des liens avec des sites web et des services tiers ainsi que des publicités pour des tiers (collectivement, les « Sites Tiers et Messages Publicitaires »). SAS Archibald Rescue n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Tiers et Messages Publicitaires et n’en est pas responsable. SAS Archibald Rescue ne fournit ces Sites Tiers et Messages Publicitaires que par souci de commodité et ne contrôle pas ces Sites Tiers et Messages Publicitaires, ne les approuve, ne les valide et ne les cautionne pas et ne fait aucune déclaration les concernant. Vous utilisez tous les Sites Tiers et Messages Publicitaires à vos risques et périls. Lorsque vous accédez par un lien à un Site Tiers ou à un Message Publicitaire, les conditions et les politiques du tiers concerné s’appliquent, et notamment ses pratiques en matière de respect de la vie privée et de collecte de données. Il vous appartient de faire toute enquête que vous estimez nécessaire ou adaptée avant de donner suite à une transaction liée à ces Sites Tiers et Messages Publicitaires.
11. DUREE ET RESILIATION.
Sous réserve des termes de la présente Section, le présent Accord restera en vigueur tant que vous utiliserez le Site ou les Services. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d’utiliser le Site et/ou les Services (et notamment votre Compte) ou (b) résilier le présent Accord, à tout moment, pour tout motif légitime , et notamment si vous utilisez le Site ou les Services de façon contraire au présent Accord. À la résiliation du présent Accord, votre Compte et votre droit d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser seront immédiatement résiliés. Tout Avoirs ou impayés de SAS Archibald Rescue à votre égard au moment de la résiliation vous sera payé. Vous comprenez que l’annulation de votre Compte peut entraîner la suppression, dans nos bases de données en temps réel, du Contenu Utilisateur associé. Toutefois, nous nous réservons le droit de continuer à utiliser votre Contenu Utilisateur dans la limite permise par la loi applicable (cette exception n’est pas applicable aux clients situés dans l’EEE). SAS Archibald Rescue ne saura être tenu responsable envers vous de la résiliation du présent Accord, et notamment de la résiliation de votre Compte ou de la suppression de votre Contenu Utilisateur. Même après la résiliation du présent Accord, les dispositions suivantes du présent Accord seront maintenues : articles1.4(b) 4, 5, 7, 8, 9 (à l’exception de l’article 9.1), 10, 11, 13, 14, et 15.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
12.1
Le Site et les Services sont fournis “EN L’ETAT” et “ SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE” et nous (ainsi que nos fournisseurs) rejetons expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou tacites, et notamment les garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, de jouissance, d’exactitude ou de non contrefaçon. Nous (ainsi que nos fournisseurs) ne donnons aucune garantie selon laquelle le Site ou les Services : (a) répondront à vos attentes ; (b) seront disponibles sans interruption, en temps voulu, de façon sécurisée ou sans erreur ; ou (c) seront exacts, fiables, exempts de tout virus ou autre code malveillant, complets, légaux ou sans danger. Il est possible que dans certains pays, l’exclusion des garanties tacites ci-dessus ne soit pas permise et ainsi ne s’applique pas à vous. 12.2 Le présent paragraphe s'applique aux utilisateurs situés dans l'EEE et en Suisse:
SAS Archibald Rescue est responsable des défauts de conformité en application des dispositions légales applicables. En ce qui concerne les entreprises, la période de garantie est limitée à douze (12) mois. Une garantie supplémentaire n'est prévue que si cela a été expressément convenu.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
13.1
Nous (et nos fournisseurs) ne pourrons en aucun cas vous être redevables ou être redevables à un tiers d’un manque à gagner ou de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs faisant suite ou liés au présent accord ou à l’utilisation du Site ou des Services ou à l’impossibilité de les utiliser, même si nous avons été avisés de la possibilité de survenance de ces dommages. L’accès au Site et aux Services et leur utilisation se font à votre gré et à vos risques et périls, et vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui en résulterait. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, notre responsabilité (et celle de nos fournisseurs) envers vous en cas de dommages faisant suite ou liés au présent Accord (quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la forme de l’action), sera à tout moment limitée à celui des deux montants suivants qui sera le plus élevé (a) cinquante dollars US (50$) ou (b) les sommes que vous avez payées à SAS Archibald Rescue au cours des 12 mois précédents (le cas échéant). L’existence de plusieurs recours ne pourra augmenter le plafond. Dans certains pays, la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs n’est pas autorisée et par conséquent il est possible que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous et que vous disposiez d’autres droits légaux qui variant d’un pays à l’autre.
13.2
Le présent paragraphe est applicable aux utilisateurs situés dans l’EEE : SAS Archibald Rescue est responsable sans limitation pour (i) les dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave de la part de SAS Archibald Rescue, de ses représentants légaux ou des membres du personnel de direction et d'autres assistants dans l’exécution du service, (ii) des blessures, dommages pour la santé et les décès causés intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave de la part de 99designs, de ses représentants légaux ou des assistants dans l’exécution du service, et (iii) les dommages causés par l'absence de garanties caractéristiques et des dommages liés à la responsabilité du produit. 99designs est responsable des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles primaires par 99designs, de ses représentants légaux ou d'autres aides dans l’exécution du service ; les obligations contractuelles primaires sont les devoirs fondamentaux qui forment l'essence de l'Accord et qui étaient décisifs pour sa conclusion et de son exécution. Si 99designs manque à ses obligations primaires par simple négligence, alors sa responsabilité doit être limitée au montant qui était prévisible par 99designs au moment où le service concerné a été exécuté.
14. DISPOSITIONS GENERALES
14.1
Modification des conditions d’utilisation. Le présent Accord (y compris les conditions tarifaires) peut faire l’objet de révisions occasionnelles et, si nous y apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en aviser par e-mail à la dernière adresse que vous nous avez indiquée (le cas échéant) et/ou en annonçant toute modification de façon visible sur notre Site. Toute modification du présent Accord prendra effet, au premier des termes échus, trente (30) jours calendaires après l’envoi par nos services d’un e-mail à votre attention (si applicable), ou trente (30) jours calendaires après l’annonce des modifications sur notre Site. Ces modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site ou de nos Services. Il vous appartient de nous communiquer votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous nous avez communiquée n’est pas valable ou, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure d’acheminer jusqu’à vous l’avis visé ci-dessus, l’envoi, par nos services, de l’e-mail contenant cet avis vaudra néanmoins notification des modifications décrites dans l’avis. En continuant à utiliser notre Site ou nos Services après avoir été avisé(e) de ces modifications, vous indiquez que vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié(e) par leurs termes et conditions.
14.2 Litiges.
(a) Droit applicable : Cet Accord sera régi et interprété uniquement et exclusivement en conformité avec les lois Française, sans donner effet à aucune autre loi qui donnerait lieu à l'application de la loi d'une autre juridiction.
(i) À l’exception des actions en contrefaçon ou pour détournement d’un brevet, droit d’auteur, marque de fabrique ou secret professionnel de l’autre partie, tous les litiges qui surviendraient entre vous et SAS Archibald Rescue et qui feraient suite ou seraient liés de quelque manière que ce soit au présent Accord doivent être résolus par une procédure d’arbitrage exécutoire décrite dans la présente section. Ce consentement à l’arbitrage est destiné à être interprété au sens large. Il couvre, notamment, tous les recours et litiges relatifs à l’utilisation, par vous-même, du Site et du Service de SAS Archibald Rescue.
(ii) Vous convenez qu’en concluant le présent accord, vous et SAS Archibald Rescue renoncez chacun à votre droit à un procès devant un jury et à participer à une action collective (Class Action). Vous et SAS Archibald Rescue convenez que chacun d’entre vous ne peut intenter un recours contre l’autre qu’à titre individuel et non en tant que demandeur dans le cadre d’une prétendue procédure collective et non en tant que demandeur dans le cadre d’une prétendue procédure collective ou représentative. Toute procédure d’arbitrage sera intentée à titre individuel. Les procédures d’arbitrages collectives et les recours collectifs ne sont pas autorisés.
14.3 Indivisibilité de l’Accord.
Le présent Accord constitue la totalité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et des Services. Le fait, de notre part, de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition du présent Accord ne saura valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent Accord ne sont donnés que par souci de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Le terme « notamment » signifie « notamment entre autres ». Si une disposition du présent Accord est, pour quelque motif que ce soit, jugée non valable ou non exécutoire, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et la disposition non valable ou non exécutoire sera réputée modifiée de façon à ce qu’elle soit valable et exécutoire dans les limites prévues par la loi. Votre relation avec SAS Archibald Rescue est celle d’un contractant indépendant et aucune des parties n’est le mandataire ou l’associé de l’autre. Vous ne pouvez céder, sous-traiter, déléguer ou encore transférer le présent Accord et vos droits et obligations dans le cadre de celui-ci sans l’accord écrit préalable de SAS Archibald Rescue, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert faite en violation de cette interdiction sera nulle. Les termes du présent Accord lient les ayants droit.
14.4 Informations relatives au droit d’auteur/marques de fabrique.
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